URBANISME RÉGLEMENTAIRE
PLUI HD
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de l'agglomération, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
La Commune de Saint-Baldoph fait ainsi partie du secteur Piémonts du PLUI HD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat & Déplacements) qui répond mieux aux enjeux du développement durable. Sa vocation : déterminer les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Plan de zonage de Saint-Baldoph :
MODIFICATION N°6
La modification n° 6 du PLUi-HD (M6) a été engagée par l'arrêté n° 2025-033A du 31 juillet 2025. Cette procédure doit notamment permettre l'évolution :
- Des documents n° 4 « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP): OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques pour apporter des compléments et répondre aux évolutions réglementaires, intégrer des contraintes spécifiques, ou encore prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux et climatiques ;
- Des règlements écrit et graphique : pour les adapter aux projets urbains du territoire, à une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, et aux objectifs des nouvelles législations en vigueur (compléments, corrections ou éclaircissements).
Par délibération n° 122-25 C en date du 10 juillet 2025, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable.
Le dossier de concertation a été mis à disposition du public du 13 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus. La concertation fera l'objet d'un bilan, qui sera présenté au conseil communautaire du 05 février 2026.