DÉBUT ET FINS DE TRAVAUX

DEBUT DES TRAVAUX

Déclaration d’ouverture de chantier

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Formulaire d'ouverture de chantier

TRAVAUX TERMINÉS

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux.

Lorsque vos travaux sont terminés, vous devez compléter la déclaration attestant l’achèvement et la conformité d'une tranche ou de la totalité des travaux et la faire parvenir à la mairie ou la déposer au service urbanisme.

Formulaire d'achèvement des travaux

Saint-Baldoph

MAIRIE - SAINT-BALDOPH

Chemin de la Mairie
73190 Saint-Baldoph
mairie@saintbaldoph.fr
www.saintbaldoph.fr

 

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC

Hors vacances scolaires

  • Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi :  9h00 - 11h30 ;  15h00 - 17h30
  • Samedi  : 9h00 - 11h30

Pendant les vacances scolaires

  • Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi :  9h00 - 13h00
  • Samedi :  9h00 - 11h30

 

 

 

 

LIENS UTILES