ENTRETIEN DES COURS D'EAU

ENTRETIEN DES COURS D'EAU

Chaque propriétaire d'une parcelle riveraine d'un cours d'eau est tenu de réaliser un entretien régulier de celui-ci, du haut de berge jusqu'au milieu du lit ou sur la totalité du cours d'eau si le propriétaire possède les deux rives (article L215-14 du Code de l'Environnement).

Un entretien régulier est une obligation permettant de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel de eaux et contribuer au bon fonctionnement écologique. Cet entretien consiste à procéder de manière périodique aux opérations suivantes :

  • entretenir la végétation des rives par élagage ou recépage ponctuel, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges ;
  • enlever les embâcles les plus gênants, tels que les branches et troncs d'arbre, qui entravent la circulation naturelle de l'eau ;
  • déplacer ou enlever éventuellement quelques petits atterrissements localisés de sédiments, à condition de ne pas modifier sensiblement la forme du gabarit de la rivière ;
  • faucher et tailler éventuellement les végétaux se développant dans le lit du cours d'eau.

Cet entretien doit se faire de façon sélective et localisée pour ne pas dégrader l'état écologique du cours d'eau. Un entretien raisonné ménage les milieux aquatiques et assure leur diversité sur un même bassin versant.

Les coupes à blanc de la végétation présente sur les berges sont à proscrire. De même, il est primordial d'évacuer les rémanents issus des travaux d'entretien afin qu'ils ne soient pas emportés lors de crues et puissent former des embâcles. Le désherbage chimique est strictement interdit le long des cours d'eau (à moins de 5m).

Si l'entretien est périodique et ne fait pas l'objet de lourdes interventions impactant le milieu, il ne nécessite aucune formalité administrative préalable (déclaration ou demande d'autorisation). En cas de projet de travaux plus lourds, vous devez contacter impérativement la DDT de la Savoie avant tout travaux au 04 79 71 72 85.

Plus d'infos sur le site de Grand Chambéry

Saint-Baldoph

MAIRIE - SAINT-BALDOPH

Chemin de la Mairie
73190 Saint-Baldoph
mairie@saintbaldoph.fr
www.saintbaldoph.fr

 

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC

Hors vacances scolaires

  • Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi :  9h00 - 11h30 ;  15h00 - 17h30
  • Samedi  : 9h00 - 11h30

Pendant les vacances scolaires

  • Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi :  9h00 - 13h00
  • Samedi :  9h00 - 11h30

 

 

 

 

LIENS UTILES