ETAT CIVIL ET VIE DE COUPLE

Mariages

Constituer son dossier de mariage

Les futurs époux doivent retirer un dossier de mariage en mairie et le rapporter complété avec toutes les pièces demandées 1 mois avant la date de la cérémonie.

Liste des pièces à fournir :

  • Date et heure du mariage (à donner dès que possible)
  • Copie intégrale des actes de naissance de moins de 6 mois (traduit pour celui d’une personne étrangère)
  • Justificatif de domicile sur la commune de moins de 6 mois d’au moins 1 des 2 futurs époux (avis d’imposition, quittance EDF, téléphone, eau, loyer…)
  • Ou attestation de résidence (au moins 1 mois avant la date de publication des bans)
  • Copie des pièces d’identités des époux (en cours de validité)
  • Copie des pièces d’identités des témoins (en cours de validité). Le nombre de témoins est de 2 minimum et 4 maximum. Ils doivent être obligatoirement majeurs et peuvent être des membres de la famille.
  • Profession et domicile des témoins
  • Certificat du Notaire si contrat de mariage
  • Attestation de célibat si l'un des futurs époux n'est pas de nationalité française
  • Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale si l'un des futurs époux n'est pas de nationalité française (délivré par le pays d’origine)
  • Choix d’un interprète agréé si l’un des deux époux ne parle pas la langue française
  • Copie acte de décès si l’un des 2 époux est veuf
  • Copie jugement de divorce si l’un des 2 époux est divorcé
  • Copies récentes des actes de naissance des enfants du couple

Les futurs époux devront prendre rendez-vous avec M. le Maire ou avec l’élu qui célébrera le mariage pour se présenter avant le jour du mariage et discuter ensemble des modalités.

La publication des bans sera faite par les services de la mairie au minimum 10 jours avant la date de la cérémonie.

PACS

Le PACS est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.

Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité, les partenaires doivent prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie ou se présenter chez un notaire.

Consulter la liste des pièces à fournir

Convention type de PACS

Déclaration sur l'honneur

Livrets de famille

Délivrance du livret de famille

Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil à l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.

Les livrets de famille regroupent les extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas mariés), les extraits d'acte de naissance des enfants et les extraits d'acte de décès éventuels.

Tout acte ou jugement, comme les divorces ou les changements de régime matrimonial, sera mentionné sur le livret de famille.

Duplicata de livret de famille

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :

  • En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret
  • En cas d'époux dépourvu de livret (à la suite d’un divorce par exemple)

La demande d'un second livret ne peut être faite que par les personnes mentionnées dans le livret.

La demande doit être faite à la mairie de son domicile en indiquant l’ensemble des informations de toutes les personnes figurant dans le livret d’origine.

Saint-Baldoph

MAIRIE - SAINT-BALDOPH

Chemin de la Mairie
73190 Saint-Baldoph
mairie@saintbaldoph.fr
www.saintbaldoph.fr

 

HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC

Hors vacances scolaires

  • Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi :  9h00 - 11h30 ;  15h00 - 17h30
  • Samedi  : 9h00 - 11h30

Pendant les vacances scolaires

  • Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi - Vendredi :  9h00 - 13h00
  • Samedi :  9h00 - 11h30

 

 

 

 

LIENS UTILES