Présents O. FAYN R. MITHIEUX G. ARHANCET
L. MOLIN P. MERENDET J. BAILLET I. BERLIOZ
P. BOGEAT F. CAPUTO J.J CHEVALLIER
M. FITSCH P. NEHLIG P. PERNOLLET D. ROCHAIX
L. SAMUEL F. SIMON

Absents excusés : J.J FRESKO a donné pouvoir à O. FAYN - B. SERIS - C. BOURGEAT a donné pouvoir à M. FITSCH – DI CICCO M. a donné pouvoir à I. BERLIOZ - B. PORTUGAL - I. SANFILIPPO a donné pouvoir à P. NELHIG – J.M VOLLANT a donné pouvoir à L. MOLIN

B. SERIS présent à partir de la délibération n°6

Secrétaire de séance : P. MERENDET

Monsieur le Maire ouvre la séance

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 Octobre 2008

 Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 24 Octobre 2008 à l’unanimité.

2. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER n°24-25-26-27-28-29

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des DIA présentées ( n°24-25-26-27-28-29), décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain.

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION D'UN EMPLOI DE NON TITULAIRE

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison d’un surcroît d’activité au sein du Centre d’Accueil des Services Périscolaires, il convient à titre occasionnel, de renforcer l’équipe d’animation.

En conséquence, il propose la création d’un emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, non titulaire, à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’accueil, de surveillance et d’encadrement des élèves.

Les candidats devront être titulaires du BAFA.

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 281.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à savoir la création d’un emploi d’Adjoint d’Animation de 2ème classe, non titulaire, à temps non complet (16h/hebdomadaires).

 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront prévus au budget.

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que, suite au constat durant l’année 2008 des besoins complémentaires au niveau administratif, il convient de créer un poste supplémentaire.

En conséquence, il propose la création d’un emploi relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs, à temps complet, pour effectuer principalement les tâches liées à la comptabilité et à la paie.

Un recrutement dans les meilleurs délais est souhaité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à savoir la création d’un emploi relevant du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs, à temps complet, en vue d’un recrutement dans les meilleurs délais.

 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront prévus au budget.

5. TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS A LA PREFECTURE

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal, que la Préfecture propose, conformément à l’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13.08.04 relative aux libertés et responsabilités locales, la transmission des actes communaux soumis au contrôle de légalité par la voie électronique.

L’application ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), plateforme développée par le Ministère de l’Intérieur est l’outil correspondant. A charge pour la Commune de recourir à un dispositif de télétransmission, homologué par le Ministère.

Le gain de temps, les économies, le gain de place, les faibles contraintes techniques et financières constituent les principaux avantages de cette procédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture ;
 Autorise Monsieur le Maire à signer la future convention avec la Préfecture, laquelle définira les conditions et engagements y afférents.

6. INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la demande de mandatement de l’indemnité de conseil 2008 adressée par Mme Nicole BIMET, Trésorière de Challes les Eaux, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 16.12.83. Cette sollicitation aux taux maximum tient compte de la démarche partenariale entre les services du Trésor Public et nos services administratifs.

L’article 3 de l’arrêté précité indique qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal doit intervenir à la suite du renouvellement de ce dernier.

Le décompte de cette indemnité est calculé sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices. Un barème est ensuite appliqué par tranche.

En ce qui concerne 2008, l’indemnité de conseil de Mme Nicole BIMET s’élève à 244,03 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

(7 Abstentions : I. Berlioz - C. Bourgeat - M. Fitsch - M. Di Cicco - P. Nelhig - L. Samuel -
I. Sanfilippo / 2 Contres : P. Bogeat - P. Merendet)

 Décide d’allouer l’indemnité de conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur de la Commune. Cette décision sera valable pour la durée du mandat.

 En ce qui concerne l’année 2008, l’indemnité sera versée à compter du 1er Juillet, soit 6 mois de gestion.

7. DEMANDE SUBVENTION - PROJET DE RENCONTRES INTERGENERATIONNELLES

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la demande de subvention présentée par quatre élèves de terminal bac professionnel « services en milieu rural » au lycée Costa de Beauregard de la Ravoire.

Cette démarche a pour objet l’organisation de rencontres intergénérationnelles à la Maison de Retraite située à Saint Baldoph, entre les pensionnaires et les jeunes de l’AMEJ.

Le budget global s’élève à 300 € à répartir entre les communes de La Ravoire, St Jeoire Prieuré, Barberaz, Challes-les-Eaux et St Baldoph, ce qui représente 60 € par Collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Décide d’allouer une subvention à hauteur de 60 € à l’Association « l’atelier des blés d’or –Maison de Retraite », afin de manifester le soutien de la Commune à cette action.

 Dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget.

8. MISE A DISPOSITION DU RESEAU TETRA

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention à intervenir entre Chambéry Métropole et la Commune de Saint Baldoph afin de fixer les règles de mise à disposition du réseau de radiocommunication TETRA.

En effet, la Communauté d’Agglomération a mis en place une infrastructure radio TETRA pour ses différents services et a proposé de l’ouvrir aux communes intéressées.

Le système de radiocommunication de la Commune ne donnant plus satisfaction (liaison secrétariat/véhicules), le choix d’opter pour cette solution a été fait.

En conséquence, la Commune a investi dans une base radio et trois terminaux (deux véhicules des services techniques et celui de la police municipale), moyennant le coût de 5.296,74 € TTC.

Monsieur le Maire propose désormais de signer ladite convention, mentionnant un coût forfaitaire de fonctionnement de 200 € HT par terminal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Chambéry Métropole et la Commune de Saint Baldoph, relative à la mise à disposition du réseau TETRA.

9. DEMANDE D'UNE ETUDE AGRICOLE DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention d’étude et d’animation relatif à une étude agricole dans le cadre du PLU de Saint Baldoph, proposé par la Chambre d’Agriculture de Savoie.
Il précise que l’élaboration de ce document, dont le coût s’élève à 2.885 € HT soit 3.450,46 € TTC, permettra de cerner au mieux les enjeux agricoles de la Commune.

Monsieur le Maire ajoute ensuite qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 Décide la réalisation de cette étude agricole par la Chambre d’Agriculture ;
 Accepte le devis proposé à cet effet, s’élevant à la somme de 2.885 € HT, soit 3.450,46 € TTC ;
 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ;
 Sollicite de la part du Conseil Général une subvention à ce titre ;
 Demande l’autorisation au Conseil Général pour un démarrage anticipé.

Informations diverses

Les membres du Conseil Municipal sont informés :
1. De la création du Comité de pilotage du PLU, composé ainsi qu'il suit :
- Mr ARHANCET G.,
- Mr BOGEAT P.,
- Mr CHEVALLIER J.J.,
- Mme DI CICCO M.,
- Mr FAYN O.,
- Mr MOLIN L.,
- Mr VOLLANT J.M.,
- Mme SANFILIPPO I.,
- Mr SIMON F.

2. Du choix de P.B.R (1, place St Bruno, 38000 GRENOBLE) en qualité de maître d'œuvre pour l'élaboration du PLU.