COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2009

Présents O. FAYN R. MITHIEUX G. ARHANCET
L. MOLIN B. SERIS P. MERENDET J. BAILLET I. BERLIOZ
P. BOGEAT C. BOURGEAT F. CAPUTO J.J CHEVALLIER M. DI CICCO
P. PERNOLLET B. PORTUGAL D. ROCHAIX
L. SAMUEL I. SANFILIPPO J.M VOLLANT

Absents excusés : M. FITSCH donne pouvoir à C. BOURGEAT - J.J FRESKO donne pouvoir à J.J CHEVALLIER- P. NEHLIG donne pouvoir à P. BOGEAT - F. SIMON donne pouvoir à L. MOLIN

Secrétaire de séance : P. MERENDET

Monsieur le Maire ouvre la séance

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 MAI 2009

 Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 18 mai 2009 à l’unanimité.

2. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER n°7

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la DIA présentée ( n°7), décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption urbain.

3. NEGOCIATIONS POUR L'ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY SITUES SUR LA COMMUNE DE SAINT-BALDOPH

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande suivante :
Chambéry Métropole a entrepris des démarches afin d'acquérir des parcelles situées sur la Commune de Saint-Baldoph, appartenant au Centre Hospitalier de Chambéry.

Ces parcelles représentent une superficie de 46 147 m² et se situent dans une zone à haut intérêt environnemental, que la Commune souhaiterait mettre en valeur au Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration.

Par ailleurs, certaines parcelles avaient été réservées au P.O.S pour la construction de la voirie d'accès au cimetière.

Monsieur le Maire souhaite pouvoir engager des négociations afin de racheter ces terrains à Chambéry Métropole.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de lui donner mandat pour entreprendre des négociations afin d'acquérir les parcelles suivantes : Section AC n°156, 158, 159, 176, 180, 183, 189, 201, 204, 209 pour une superficie de 46 147 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- donne mandat à Monsieur le Maire pour entreprendre des négociations afin d'acquérir les parcelles suivantes : Section AC n°156, 158, 159, 176, 180, 183, 189, 201, 204, 209 pour une superficie de 46 147 m².

4. CONVENTION AVEC L'ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT ALBAN LEYSSE

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour :

1/ l’autoriser à signer la convention pour 1 an (2009-2010), avec l'ADMS (Association Danse et Musique en Savoie), partenaire du Conseil Général pour la mise en place d’actions visant à ouvrir au plus grand nombre, la découverte des Arts Vivants, en accord avec le schéma départemental des Arts Vivants et à conclure un partenariat avec l'Ecole de Musique de Saint Alban Leysse portant sur l'apprentissage individuel.

- Le premier axe à destination des scolaires principalement permettra la mise en place de temps d’intervention en relation directe avec les équipes pédagogiques des écoles et de la halte garderie.
- Le second axe visera à aider l’apprentissage individuel ou collectif de la musique en dehors des structures scolaires. Il est à noter qu’en 2008, 70 personnes ont bénéficié de la prise en charge des coûts d’inscription à hauteur de 195 € /inscription, soit une subvention versée au SIVU EJAV de 13994 €.
2/ attribuer une subvention d’un montant de 16000 € pour l’ensemble des deux axes précités dont la valorisation se ferait de la façon suivante :

Pour le premier axe : 7 h hebdomadaire x 35 € x 36 semaines d’école portant le total à environ 8800 € auquel il faut déduire la subvention du Conseil Général calculée à hauteur de 50% de la dépense conventionnelle plafonnée à 4000 €.
Pour le second : 8000 € pourraient être affectés à la prise en charge d’une partie des inscriptions. Cette somme serait versée à l’Ecole de Musique qui se chargerait de rétrocéder aux familles.
Ceci permettrait de financer 70 inscriptions sur la base de 110 euros.

3/ déléguer, en cas d’empêchement du Maire, Bernard SERIS, Adjoint aux affaires scolaires, sociales et culturelles, pour signer la convention en ses lieux et places.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la signature de la convention avec l'ADMS et la conclusion de l'accord de partenariat avec l'Ecole de Musique de Saint Alban Leysse pour une durée de 1 an (2009-2010).

5. CREATION D'UN POSTE D'ATSEM à partir du 1er septembre 2009

Le Maire demande au conseil de se prononcer sur la demande suivante :

La Commune emploie, actuellement, un agent technique, auquel ont été confiées des missions relevant d’une technicité particulière et d’un niveau de responsabilité correspondant à un emploi de qualification et de responsabilité supérieures (classe 1). Or cet agent ne possède pas les qualifications requises (CAP Petite Enfance, Concours ATSEM).

Dans le respect de la réglementation, dans l’intérêt général du service et de la prestation apportée aux habitants, il est nécessaire de procéder à la réorganisation du service scolaire en mettant en place du personnel ayant les diplômes et qualifications requises.

Le Maire :

• demande la création, à compter du 1er septembre, d’un poste à temps plein d’ATSEM de 1ère classe afin d’assister l’équipe pédagogique en place et de remplir les missions afférentes au poste.
• demande de pouvoir procéder aux démarches de publicité du poste auprès de Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, quatre abstentions (G. ARHANCET - P. BOGEAT - P. MERENDET) :

- approuve la création, à compter du 1er septembre, d’un poste à temps plein d’ATSEM de 1ère classe afin d’assister l’équipe pédagogique en place et de remplir les missions afférentes au poste.
- donne pouvoir au Maire afin de procéder aux démarches de publicité du poste auprès du Centre de Gestion.
6. EMPLOI D'UN AGENT POUR UN CONTRAT DE 3 SEMAINES AU MOIS D'AOUT

Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour :

- procéder au recrutement, pour un emploi d’été sur les 3 dernières semaines du mois d’août (du 10 au 28 août) d’un adjoint technique sur la base de l’indice brut 297, indice majoré 290, et soumis au Régime Général de Sécurité Sociale et affilié à l’IRCANTEC.

Les missions principales de l'agent seront de participer activement à l’entretien des locaux scolaires et des locaux de restauration en relation avec le centre de loisirs de l’AMEJ.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- donne l'accord à Monsieur le Maire pour procéder au recrutement pour un emploi d’été d’un adjoint technique sur les 3 dernières semaines du mois d’août.

7. PROJET D'ESPACE POLYVALENT AU LIEU DIT FRAINET - INDMENITE DUE A MADAME BURDIN - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU B.P 2009

Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que La Chambre de l’Expropriation de la Cour d’Appel de Chambéry a rendu son arrêt le 25 mars 2009 concernant le renoncement à l’expropriation dans le cadre de l’abandon du projet d’espace polyvalent au lieu dit Frainet.

Cet arrêt donne acte à la commune de ce qu’elle renonce à son projet en vue duquel la parcelle appartenant à Madame BURDIN a été expropriée et déclare en conséquence sans objet la procédure en fixation de l’indemnité d’expropriation due à celle-ci.

Cet arrêt condamne la commune à verser à Mme BURDIN une indemnité de 1000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

Monsieur le Maire rappelle que cette dépense exceptionnelle n’a pas été prévue et qu’il convient de l’inscrire au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- décide d’ouvrir les crédits suivants au budget, pour le versement de l’indemnité due à Mme BURDIN

• 6227- frais d’acte et de contentieux : + 1 000 €
• 020 – dépenses imprévues : - 1 000 €

8. SUBVENTION AU SYNDICAT DES VINS D'APREMONT POUR L'ORGANISATION DE L'EVENEMENT "BALADE GOURMANDE"

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la manifestation « balade gourmande» qui se tiendra le dimanche 26 juillet 2009 à Apremont.

Cette « balade oeno - gastronomique » est une mise en valeur du patrimoine local à travers un évènement convivial.

Monsieur le Maire propose de soutenir l’événement par l’octroi d’une subvention au Syndicat des Vins d’Apremont (Association Loi 1901).

Monsieur le Maire rappelle que cette dépense exceptionnelle n’a pas été prévue et qu’il convient de l’inscrire au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- décide d’ouvrir les crédits suivants au budget, pour le versement d’une subvention à l’association Loi 1901 Syndicat des Vins d’Apremont :

• 654.- Subvention aux Associations: + 2 000 €
• 020 – dépenses imprévues : - 2 000 €

9. GARANTIE D'EMPRUNT APEI - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 18 MAI 2009

Vu la demande formulée par l’APEI de Chambéry tendant à obtenir la garantie du prêt à prévoir pour la réalisation du nouvel établissement MAS du « Noiray » sur la Commune,
Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Le Conseil Municipal, délibère,

Article 1er : La Commune de Saint-Baldoph accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 800.000 €, représentant 32 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant de 2.500.000 €, que l’APEI se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer le nouvel établissement MAS du « Noiray » ;

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PHARE consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
Durée du préfinancement……………………………………………… 12 mois
Echéances………………………………………………………………………… Trimestrielle
Durée de la période d’amortissement…………………………120 trimestres
Amortissement……………………………………………………………………………naturel
Taux d’intérêt fixe……………………………………………………………… 3.40 %

Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 30 ans soit 120 trimestres, à hauteur de la somme de 800.000 €, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.

Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.

Article 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 6 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

Article 7 : Cette délibération annule et remplace celle du 18 mai 2009.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

10. EMBAUCHE D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR REMPLACEMENT DE Melle DAOUST

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la situation suivante :

Le poste de Directeur Général des Services de la Commune était occupé par un agent Attaché, 11ème échelon IM 626 IB 759 bénéficiant d’une Bonification Indiciaire de 30 points attachée à la fonction exercée.

Cet agent a souhaité être placé en disponibilité pour convenance personnelle à partir du 1er juillet 2009, pour une durée de 6 mois.
La Commune a rencontré des difficultés pour trouver un agent qualifié intéressé par le poste laissé vacant pour une durée de 6 mois.

Après de nombreuses recherches et avec l’aide du Centre de Gestion de la Savoie, un candidat en disponibilité de droit a accepté ce remplacement.

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer le contrat de recrutement d’un agent au poste de Directeur Général des Services, rémunéré sur le grade d’attaché principal à l’IM 626 et l’IB 759, cet agent bénéficiant d’un DEA de Droit Public et d’une expérience de 12 ans dans la fonction publique territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’embauche d’un agent pour remplacement de Melle Daoust pour une durée de 6 mois.

11. OUVERTURE DU REGIME INDEMNITAIRE DES ATTACHES POUR LES AGENTS NON TITULAIRES ET STAGIAIRES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'en raison de l'embauche d'un agent contractuel pour 6 mois, il y a lieu d'ouvrir le régime indemnitaire des agents administratifs voté le 25 mars 2003, aux agents non titulaires et aux agents stagiaires.

Ce régime indemnitaire comprend :

L'Indemnité Forfaitaire pour travaux supplémentaires au bénéfice des attachés. Cette indemnité a été instituée conformément au décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 et à l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002.
Le montant moyen annuel est indexé sur la valeur du point de l'indice de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

- décide d'appliquer le régime indemnitaire tel que voté le 25 mars 2003 aux agents non titulaires et aux agents stagiaires.
- précise que les bénéficiaires et les taux ou montants individuels seront déterminés par l'autorité territoriale.
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,
P. MERENDET O. FAYN