COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2009

Présents  : O. FAYN - R. MITHIEUX  - J.J FRESKO - G. ARHANCET - L. MOLIN - B. SERIS

P. MERENDET -  J. BAILLET - P. BOGEAT C - BOURGEAT - F. CAPUTO - J.J CHEVALLIER -

 M. DI CICCO - M. FITSCH -  P. NEHLIG -  P. PERNOLLET  - D. ROCHAIX - L. SAMUEL - 

 I. SANFILIPPO -  J.M VOLLANT

Absents excusés : I. BERLIOZ  donne pouvoir à L. SAMUEL - B. PORTUGAL donne pouvoir à P. MERENDET - F. SIMON donne pouvoir à L. MOLIN

Secrétaire de séance : Patricia MERENDET

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2009

→ Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2009 à l’unanimité.

Le Maire donne la parole à R. MITHIEUX :

"Après une période de 18 mois au poste de 1er  Adjoint en charge de l'Administration Générale et des Finances, j'ai beaucoup apprécié  le rôle que vous m'avez confié et je tiens ce soir à vous remercier de votre confiance, mais les relations de travail entre le Maire et moi-même deviennent incompatibles avec une gestion normale des affaires d'une commune, c'est la raison pour laquelle j'ai proposé à M. le Maire la remise de mon mandat de 1er Adjoint, tout en conservant, s'il le souhaitait, le poste d'Adjoint chargé des Finances. Il a accepté cette proposition soumise à votre approbation ce soir." 

2. ELECTION D'UN NOUVEAU PREMIER ADJOINT - MODIFICATION DU TABLEAU

Suite à la décision de Monsieur Roland Mithieux de ne plus occuper la place de 1er adjoint, il est proposé au Conseil de procéder à un vote afin de modifier l'ordre du tableau des adjoints approuvé le 22 mars 2008.

Deux élus se portent candidats :
M. MOLIN Ludovic, actuellement 4ème Adjoint en charge de l'Agriculture - du cadre de vie - de l'Environnement et de la Forêt
M. SERIS Bernard, actuellement 5ème Adjoint, en charge de la culture, des affaires scolaires et sociales.

1er tour de scrutin

Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12

Nom des candidats Nombres de suffrages obtenus
B. SERIS :  9

L. MOLIN : 13 M. MOLIN Ludovic est élu 1er adjoint.

L'ordre du tableau est proposé comme suit :

L. MOLIN, 1er Adjoint
J.J FRESKO, 2ème Adjoint
R. MITHIEUX, 3ème Adjoint
G. ARHANCET, 4ème Adjoint
B. SERIS, 5ème Adjoint
P. MERENDET, 6ème Adjoint

A l'unanimité, le Conseil Municipal modifie le tableau des Adjoints en date du 22 Mars 2008.

 3. MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 3 AVRIL 2008 RELATIVE A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l'article L2121 - 22 du code Général des collectivités Territoriales.

Suite au souhait de M. Roland Mithieux de ne plus assurer la délégation de fonction du Maire en matière d'Administration Générale, il y a lieu de modifier la délibération du 3 Avril 2008 qui instituait les Commissions Municipales.

1 - La Commission Economie - Finances - Administration générale, présidée par M. R. Mithieux et composée de M. Simon, M. Nehlig et de Mme Sanfilippo se nomme désormais Commission Economie - Finances.

2 - Il est crée une Commission Administration Générale présidée par Monsieur le Maire et composée de M. Simon, M. Nehlig, Mme Sanfilippo et M. Chevallier.

Commission Economie Finances
Président : R. Mithieux

Membres :  F. Simon 
                     P. Nehlig 
                     I. Sanfilippo

Commission Administration Générale
Président : O. Fayn

Membres :  F. Simon
                     P. Nehlig 
                     I. Sanfilippo
                     J.J. Chevallier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve les modifications de la délibération du 3 Avril 2008 et entérine les changements de commission proposés.

4. CESSION GRATUITE BOURCIER

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que Mr BOURCIER Jean-Marc domicilié à Saint-Baldoph, Ronjou, titulaire du Permis de Construire 04G1017, accepte de céder gratuitement à la Commune de Saint Baldoph, le terrain nécessaire à l'aménagement du chemin de la Savoyarde et de la route du Béchaut.

Afin de concrétiser ce dossier conforme au Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver la cession gratuite à la commune d'une partie des parcelles cadastrées section AM n° 35p et 36 (sur une bande de 1 m) pour une surface de 71 m²environ ; 
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir auprès du Notaire de la Commune, dont les frais seront pris en charge par la Commune.

5. CESSION GRATUITE CARRON

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que Mr CARRON Cédric domicilié à Saint-Baldoph, chemin de Joigny, titulaire du Permis de Construire 08G1015, accepte de céder gratuitement à la Commune de Saint Baldoph, le terrain nécessaire à la desserte de la zone.

Afin de concrétiser ce dossier conforme au Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver la cession gratuite à la commune d'une partie la parcelle cadastrée section AB n° 12 d'une surface de 230 m²; 
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir auprès du Notaire de la Commune, dont les frais seront pris en charge par la Commune.

6. CESSION GRATUITE GERVASONI

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que Mr GERVASONI Claude domicilié à Saint-Baldoph, chemin des Grands Prés, titulaire du Permis de Construire 09G1007, accepte de céder gratuitement à la Commune de Saint Baldoph, le terrain nécessaire à l'élargissement et au redressement des voies : Chemin des Grands Prés et Chemin du Pont de l'Ane.

Afin de concrétiser ce dossier conforme au Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver la cession gratuite à la commune d'une partie la parcelle cadastrée section AL n° 127 d'une surface d'environ 97 m²; 
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir auprès du Notaire de la Commune, dont les frais seront pris en charge par la Commune.

7. CESSION GRATUITE MOLLARD

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du Conseil Municipal que Mr MOLLARD Claude domicilié à Challes les Eaux, accepte de céder gratuitement à la Commune de Saint Baldoph, les terrains suivants :
AM 191 Champet pour 0 a 11 ca
AM 192 Champet pour 0 a 47 ca
AM 200 Champet pour 1 a 17 ca
AM 205 Champet pour 1 a 65 ca
AM 210 Champet pour 0 a 13 ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver ces cessions gratuites à la commune ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir auprès du Notaire de la Commune, dont les frais seront pris en charge par la Commune.

8. ADOPTION D'UNE CONVENTION TYPE, PREALABLE A LA SIGNATURE DE L'ACTE DE CESSION GRATUITE

Lors d’une cession gratuite de terrain, il s’écoule souvent beaucoup de temps entre l’accord de cession donné par les propriétaires et la signature de l’acte de cession, signé devant notaire. La Commune ne peut théoriquement pas faire usage du terrain avant d’être officiellement propriétaire, sauf accord du cédant.

A chaque cession gratuite, Il est proposé de signer une convention entre les cédants et la Commune, autorisant cette dernière à prendre possession du terrain de façon anticipée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1. Approuve le modèle de convention de cession gratuite présentée.
2. Autorise le Maire à signer la convention dès accord du permis de construire.

9. CONTRAT DE CORRIDORS BIOLOGIQUES

Longtemps, l'homme et les espèces sauvages ont partagé les axes privilégiés de déplacement que sont les grandes vallées, les cours d'eau et leurs abords… Depuis quelques décennies, l'intensité et l'étendue des activités humaines (urbanisation, construction d'infrastructures, intensification de l'agriculture…) a modifié cet équilibre et contraint voire empêche les possibilités de communication et d'échanges pour la faune et flore sauvages.

Or, sans possibilité d'assurer ces échanges vitaux, les espèces sauvages peuvent être menacées d'isolement voire de disparition.

Il est indispensable d'identifier et de rétablir des infrastructures naturelles fonctionnelles pour les connecter. Cette infrastructure naturelle, se sont les corridors biologiques, aussi appelés trames vertes, comme dans les travaux du Grenelle.

La Région Rhône-Alpes vient de finaliser une cartographie régionale des corridors biologiques au 1/100 000ème.

Par courrier du 31 juillet 2009, Métropole-Savoie a sollicité la Commune de Saint-Baldoph sur le projet de contrat de corridors biologiques de Bauges-Chartreuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

▪ Valide le projet de contrat biologique de corridors Bauges-Chartreuse envoyé le 31 juillet par Métropole-Savoie ainsi que les pièces annexes (périmètre et actions prévisionnelles).
▪ S'engage à réaliser les actions dont la Commune a la maîtrise d'ouvrage :
- Intégration du corridor dans le PLU en cours d'élaboration
- Restauration du Marais des Crauses : acquisitions foncière et restauration écologique, actualisation du plan de gestion, travaux, suivis.
Echéance de réalisation : fin 2012.
▪ Inscrit à ses futurs budgets les lignes correspondantes dès 2010.
▪ Autorise le Maire à rechercher l'ensemble des financements nécessaires.

10. ACHAT D'UN TRACTEUR POUR LE DENEIGEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION

Lors du vote du budget 2009, il a été prévu l’achat d’un tracteur muni d’accessoires de déneigement
(saleuse, remorque, lame et chaînes) de façon à faire exécuter le déneigement par les employés communaux.

L’estimation de la dépense étant inférieure à 90 000 € HT, 5 entrepreneurs ont été consultés, au mois de juillet, par courrier afin de répondre s’ils le souhaitaient, à une offre de marché.

Le maire propose au Conseil de l’autoriser à signer le contrat de vente avec l’entreprise Monod retenue et de demander toutes les subventions possibles pour ce type d’achat, dont celle du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Autorise M. le Maire à signer l’achat du tracteur et de ses accessoires
• Autorise M. le Maire à procéder à toutes les démarches d’obtention de subventions, notamment auprès du Conseil Général.

11. MODIFICATION DU TARIF DES VACATIONS FUNERAIRES SUITE A LA LOI N°1350-16 - DU 16 DECEMBRE 2008 RELATIVE A LA LEGISTATION FUNERAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°1350 du 16 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Vu les articles L2213-14 et L2213-15 du Code général des Collectivités Territoriales

Considérant que les mesures de police prescrites par les lois et règlements en matière funéraire s’effectuent dans les communes non dotées de police d’Etat, sous la responsabilité du maire, en présence d’un agent de la police municipale,

Considérant que les mesures de surveillance (inhumation, exhumation, translation…) donnent droit à des vacations dont le montant est fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal,
Considérant que le montant actuel des vacations est de 7,62 € et que le montant, fixé par les textes de 2008, doit être compris entre 20 et 25 €,
Considérant que ces vacations doivent être versées à la recette municipale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de donner un avis favorable à la fixation du tarif des vacations à 20 €.

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE LA MODIFICATION DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal des difficultés rencontrées au sein du Service d’Accueil Périscolaire, en raison de la hausse constant des effectifs d’enfants accueillis. Le taux d’encadrement des enfants est strictement règlementé.

Afin de pallier ce problème de déficit d’encadrement, Monsieur le Maire propose de supprimer l’emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet de 12h30 hebdomadaires annualisé, puis de créer un emploi d’Adjoint d’Animation à temps non complet de 15h30 hebdomadaires annualisé.

Vu la saisine du Comité Technique Paritaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Donne son accord pour la modification du tableau des emplois proposée ci-dessus à compter du 1er septembre 2009.

13. APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AUX AGENTS DE LA FILIERE POLICE

Monsieur le Maire informe qu’en raison de l’embauche d’un Agent de Police Municipal depuis le 10 août 2009, il convient d’ouvrir le régime indemnitaire des agents de catégorie C aux agents de la filière Police Municipale, et ce à compter du 1er août 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide d’appliquer le régime indemnitaire, tel que voté le 25 mars 2003, aux agents de la filière Police Municipale.
- Précise que les taux individuels seront déterminés par le Maire.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.

14. DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER

Monsieur le Maire fait savoir à l'Assemblée que :

- la SCP B. LAUDET, P. PACHOUD et G. DEVRED de Chambéry, présente une Déclaration d'Intention d'Aliéner pour une habitation appartenant à :
M. MOREY S. / Mme PERNET S.,
située 234, route des Clarines, Hameau du Nant à Saint-Baldoph, parcelles AH n°265 (2 a 53 ca)-267 (29 ca),
Dont les acquéreurs sont : Mr et Mme Frédéric FLAN, domiciliés Lotissement Farigoulette, chemin La Roberte LES MEES (04190),
- Me CASTILLON de Chambéry, présente une Déclaration d'Intention d'Aliéner pour des entrepôts appartenant à :
M. BERTOLINO,
situés 2, chemin de la Saint Martin à Saint-Baldoph, parcelles AE n°50 (260 m²)-51 (2086 m²)-52 (2028 m²), avec deux entrepôts de 30 m² chacun.
Dont l'acquéreur est : la SARL LA PISCICULTURE TROPICALE à la Z.A de l'Albanne à Saint-Baldoph.
- la SCP J. CHAPPUIS / J-P GEIGER / F. LE MOING de Chambéry, présente une Déclaration d'Intention d'Aliéner un bien pour une habitation appartenant à :
M. CAPORALE,
située 54, chemin de la Combelle à Saint-Baldoph, parcelle AB n°221 d'une surface totale de 2 799 m²,
Dont les acquéreurs sont : Mr Olivier MONACHON et Melle Véronique Marie Cécile LETELLIER, domiciliés 3, impasse du Chardonnet à Chambéry.
- Mes M. HORTEUR et F. MARTIN de Chambéry présente une Déclaration d'Intention pour une habitation appartenant à :
Mme MIEGE L. / DEFFOURY C.
située 217, chemin de la Combelle à Saint-Baldoph, parcelles AD n°276 P (00 a 35 ca)-AD n°273 P (00 a 84 ca),
Dont l'acquéreur est : Mr Edouard FAYN, domicilié 195, chemin de la Combelle, SAINT-BALBOPH.
- Me M. PHILIPPE de Chambéry présente une Déclaration d'Intention d'Aliéner) pour un fonds artisanal et de commerce de vente de pièces automobiles, dépannage, réparations, carrosserie appartenant à :
la Société ACCESSOIRES AUTO SERVICES
situé Z.A du Chanay à Saint-Baldoph.
Dont les acquéreurs sont : Mr Jean-Bernard HAILLOUD et Mme Céline LACAILLE ou toute personne morale qu'ils se substitueraient.
- Me J.F MONGELLAZ de Chambéry présente une Déclaration d'Intention d'Aliéner pour une habitation appartenant à :
Mme LE BAIL Catherine,
située 1317, route de Chartreuse à Saint-Baldoph, parcelles B n°1905 (4a 40 ca), 1880 (68 ca), 1616 (23 ca), 1614 (15 ca),
Dont les acquéreurs sont : M. CHEVALIER et Mlle SERPOLLET-CATHELIN, domiciliés Saint André Les Marches.
- Monsieur le Maire fait savoir à l'Assemblée que la SCP B. LAUDET, P. PACHOUD et G. DEVRED de Chambéry présente une Déclaration d'Intention d'Aliéner pour un local à usage de commerce appartenant à :
Société Immobilière de la Région Rhône-Alpes,
située 288, chemin du Verger à Saint-Baldoph, parcelle AP n°106 (27 a 95 ca),
Dont l'acquéreur est : Melle Marlène DA SILVA LOPES, domiciliée 33 rue la Gare à PONTCHARRA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

Informations Diverses

Le Maire,                                                                                          La Secrétaire de Séance,

Olivier FAYN                                                                                    Patricia MERENDET