COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2009

Présents O. FAYN R. MITHIEUX J.J FRESKO G. ARHANCET
L. MOLIN B. SERIS P. MERENDET J. BAILLET
P. BOGEAT C. BOURGEAT F. CAPUTO J.J CHEVALLIER M. DI CICCO
M. FITSCH P. NEHLIG P. PERNOLLET D. ROCHAIX
L. SAMUEL I. SANFILIPPO J.M VOLLANT

Absents excusés : I. BERLIOZ a donné pouvoir à L. SAMUEL- B. PORTUGAL donne pouvoir à P. MERENDET - F. SIMON donne pouvoir à L. MOLIN

Secrétaire de séance : Patricia MERENDET

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2009

 Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 25 Septembre 2009 à l’unanimité.

2. FORET COMMUNALE : REMPLACEMENT D’UNE VENTE EN REGIE PAR UNE VENTE SUR PIED

En collaboration avec l’ONF, la Commune avait prévu une vente de bois en Régie pour les parcelles 2, 3, 4 et 5 à La Coche (vente de bois façonnés).

Cependant les essences concernées sont le pin noir et le pin sylvestre pour lesquelles il est difficile de trouver un acheteur.

Seul l’épicéa pouvait intéresser quelqu’un mais, dans le contexte actuel, les acheteurs préfèrent le bois sur pied au bois façonné.

Finalement, un acheteur a été trouvé et propose 11 635 € à la Commune à condition que la vente se fasse sur pied.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• De modifier la forme de la vente de bois prévue pour les parcelles 2, 3, 4 et 5 en vente sur pied.
• De procéder à la vente de bois pour un montant de 11 635 €.

3. MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION ET CAUTIONS DES SALLES COMMUNALES – APOPTION DU REGLEMENT « SALLES COMMUNALES »

Depuis le passage à l’Euro en 2002, les tarifs de location de salles n’ont jamais été révisés.
Il en est de même des tarifs de :
• remplacement de vaisselle, locations de chaises, tables, plateaux et tréteaux
• photocopies,
• concessions et alvéole du columbarium, vente de caveaux, concessions terrains,
• et droits de stationnement.

Il est proposé d’augmenter ces tarifs à partir du 1er janvier 2010, comme suit :

Tarifs en euros
Photocopies
Format A4 0.20
Format A3 0.30

Location du centre socio-culturel
Particuliers domiciliés à Saint-Baldoph
Grande salle rez-de-chaussée été 160
Grande salle rez-de-chaussée hiver 240
Apéritif grande salle été 130
Apéritif grande salle hiver 160
Petite salle étage été 80
Petite salle étage hiver 130
Apéritif petite salle étage été 65
Apéritif petite salle étage hiver 100
Caution 400
Totalité vaisselle 37
Moitié vaisselle 16
Forfait WE prolongé grande salle 80
Forfait WE prolongé petite salle 65
Nettoyage insuffisant 50
Particuliers extérieurs
Grande salle rez-de-chaussée été 320
Grande salle rez-de-chaussée hiver 400
Apéritif grande salle été 160
Apéritif grande salle hiver 210
Petite salle étage été 130
Petite salle étage hiver 210
Apéritif petite salle étage été 100
Apéritif petite salle étage hiver 130

Remplacement vaisselle
Flûte 2
Ballon 2
Verre ordinaire 0,50
Couteau à pain 3,50
Saladier 5
Assiette plate 2
Assiette dessert 2
Coupelle 1
Pot à eau 2,50
Corbeille à pain 2
Tasse 1
Cendrier 1
Plateau de service 5
couvert 1
louche 10
couteau 10

Columbarium : concessions et alvéoles
Concession trentenaire 56
alvéole 580

Cimetière des Châtaigniers
Vente caveau
Vente de petit caveau (1,05 m x 2,50 m) 2080
Vente de grand caveau (1,80 m x 2,50 m) 2800
Concession terrain
Le m2 115
Concession cinquantenaire (1,50 x 2,50 m) 440
Concession trentenaire (1,50 x 2,50 m) 260
Concession caveau
Petit caveau 50 ans 300
Grand caveau 50 ans 520

Coupe affouagère
Participation par affouagiste 45

Location chaises
Par chaise 0,50
Location tables
Par table 2
Location plateau et tréteaux
Un plateau 2 tréteaux 2

Droits de stationnement 9

De même un règlement a été élaboré pour la location des salles communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide les tarifs,
- Valide le règlement des salles communales joint.

4. SUBVENTION EXCEPTIONNNELLE AU CLUB HALTEROPHILIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il a été convenu de verser une subvention exceptionnelle au club d’Haltérophilie de St Baldoph, afin de soutenir le Club à l’occasion de sa participation à la finale de coupe de France des Clubs. Les justificatifs (frais de déplacement) ayant été produits, il y a lieu de verser cette subvention au Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1500 euros au club d’haltérophilie de St Baldoph
2. DIT que les crédits nécessaires au versement de cette somme sont inscrits au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

5. SUBVENTION A LA SPORTIVE BOULE – DECISION MODIFICATIVE N°3 AU B.P 2009

Monsieur le Maire présente la demande de l’Association « la sportive boule », que la Mairie soutient d’ordinaire chaque année. Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention à cette association cette année encore.

Monsieur le Maire rappelle que ces dépenses exceptionnelles n’ont pas été prévues et qu’il convient de les inscrire au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits suivants au budget, pour le versement d’une subvention à l’association :

• 6574 - Subvention aux Associations, (La Sportive Boule) : + 400 €
• 022 – Dépenses imprévues : - 400 €

6. SUBVENTION COLLEGE LA RAVOIRE – ECHANGE SCOLAIRE –
DECISION MODICFICATIVE N°5 au B.P 2009

A la demande du collège de La Ravoire, il est proposé de subventionner l’établissement scolaire pour un échange linguistique en Allemagne concernant 9 élèves de Saint Baldoph, à raison de 30 € par collégien concerné, soit un total de 270 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, trois abstentions (L. MOLIN, P. MERENDET, F. SIMON), décide d’ouvrir les crédits suivants au budget, pour le versement d’une subvention au Collège de La Ravoire

6574 - Subvention aux Associations : + 270 €
022 – Dépenses imprévues : - 270 €

7. MARCHE A BONS DE COMMANDE VOIRIE

Vu le code des marchés publics, articles 34, 35, 65, 66, 72 et 77,
Vu la délibération du 3 avril 2008 instituant la CAO,

Une procédure de marché négocié a été mise en œuvre dès le mois d’août afin de choisir une entreprise titulaire du marché à bons de commande Voirie « travaux d’enrobé, de grosses réparations et de réseaux sur voiries et bâtiments ». Ce marché est prévu pour un an reconductible 2 fois, d’un montant de 300 000 € HT par an.

Après avoir consulté toutes les entreprises qui s’étaient portées candidates suite à la parution de l’avis d’appel public à concurrence publié le 14 août (Mauro, Screg, Eurovia, Eiffage, Moulin TP et Guintoli) et négocié avec 4 d’entre elles (Mauro s’est excusée de ne pas donner suite et Screg n’a pas répondu), un classement a été proposé à la CAO qui s’est réunie le jeudi 5 novembre.

Après application des critères prévus dans les pièces du marché (délai de réactivité, prestation technique et prix), l’entreprise Eiffage a été retenue par la CAO.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le maire à signer le marché avec l’Entreprise Eiffage et toutes les pièces administratives et comptables utiles à son exécution.

8. SUBVENTION A L’ECOLE DE MUSIQUE ADMS –
DECISION MODIFICATIVE N°4 au BP 2009

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise à l’occasion du Conseil Municipal du 03 juillet 2009 concernant la convention avec l’école de musique de St Alban pour la mise en place d’actions visant à ouvrir à la découverte des arts vivants le plus grand nombre en accord avec le schéma départemental des arts vivants porté par l’ADMS (Association Danse et Musique en Savoie) partenaire du Conseil Général.

La Convention prévoit l’intervention en milieu scolaire d’une intervenante à raison de 7 heures par semaine sur 36 semaines et 18h de coordination. Le montant total à attribuer à l’ADMS pour une année scolaire est de 9516 €, pour l’intervention en milieu scolaire.

La subvention doit être appelée par trimestre. Il y a donc lieu de prévoir le tiers de la somme sur le budget 2009, soit 3 200 €.

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires pour honorer la convention liant la Mairie à l’école de Musique n’ont pas été prévus au budget 2009 et propose de les inscrire au compte 6574.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits suivants au budget, pour le versement d’une subvention à l’association ADMS

6574 - Subvention aux Associations: +3200 €
022 – Dépenses imprévues : - 3200 €

9. DELIBERATION AUTORISATION LE RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéa 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
D’autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l’article 3 doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créée.
La collectivité se trouve confrontée à une croissance importante des effectifs d’enfants accueillis au restaurant scolaire. Afin d’assurer au mieux le service de restauration scolaire et de garderie périscolaire, M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour des besoins occasionnels, un agent non titulaire pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire, à temps incomplet, soit 8 heures par semaines scolarisées (de 11h30 à 13h30 chaque jour scolarisé), dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à des besoins occasionnels, un agent non titulaire correspondant au grade d’agent d’animation de 2ème classe, échelon 1, rétroactivement à compter du 05 novembre 2009.
2. DIT que cet agent devra avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès au grade précité,
3. DIT que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence,
4. AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels,
5. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

10. MODIFICATION PAR AVENANT AU REGLEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE

Le règlement du service périscolaire a été adopté par le Conseil Municipal le 5 septembre 2008. Depuis, l’augmentation croissante du nombre d’enfants fréquentant le restaurant scolaire a amené les services à proposer l’établissement d’un troisième service. Ce dernier n’étant pas prévu dans le règlement initial, il y a lieu de le modifier en conséquence. L’avenant ci-dessous est proposé au Conseil Municipal.

« 2/ FONCTIONNEMENT :
A / Jours et horaires d’ouverture 

Le restaurant scolaire passe de 2 à 3 services

RESTAURANT SCOLAIRE :
Le triple service est appliqué pour la rentrée des vacances de Toussaint.
Premier service : pour les maternelles de 11h15 à 12h15
Second service : pour les CP et les CE1 de 11h45 à 12h30
Troisième service : pour les CE2, CM 1 et CM 2 de 12h30 à13h15
Cette mise en place répond à 2 objectifs principaux :

1/ permettre aux enfants de déjeuner le plus au calme possible, compte tenu des particularités et du rythme de chaque tranche d’âge.
2/ réduire l’effectif présent dans le restaurant scolaire à chaque service.

Le reste du règlement est inchangé. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant proposé et décide de le diffuser aux parents d’élèves, pour information.

11. MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE POUR LE PERSONNEL DU SERVICE TECHNIQUE

Vu le CGCT,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,
Vu les décrets n°2001-623 du 12 juillet 2001, 2005-542 du 19 mai 2005, 2002-147 du 7 février 2002 et l’arrêté du 7 février 2002,
Vu le décret n°2003-363 du 15 avril 2003 et l’arrêté du 24 août 2006,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités d’astreinte des agents municipaux du service technique,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire,

Le déneigement sera fait à partir de l’hiver 2009-2010 par le personnel communal, Saint Baldoph s’étant doté depuis peu de matériel à cet effet. Le personnel technique amené à effectuer cette nouvelle mission doit pouvoir intervenir à tout moment. C’est pourquoi il est indispensable de mettre en œuvre une astreinte du personnel.
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.
L’astreinte sera mise en place au 1er décembre de chaque année (ou à la première chute de neige si celle-ci est antérieure) jusqu’au 28 février de l’année suivante.

Les agents seront astreints une semaine entière à tour de rôle.

Conformément aux textes susvisés, le montant d’astreinte pour la semaine (référence 1er janvier 2006) est de 149,48 € (filière technique)

Les interventions en astreinte seront compensées par l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires ou par un repos compensateur (au choix de l’agent en fonction des nécessités du service).

Les montants précités évolueront conformément aux textes règlementaires qui viendraient à les modifier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• De mettre en place une astreinte « neige » chaque hiver du 1er décembre au 28 février,
• De rémunérer les agents en conséquence conformément aux textes en vigueur,
• De confier au Maire la mise en œuvre de cette astreinte,

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet.

12. D.I.A KOELLSCH/CHEMINAL

Monsieur le Maire fait savoir à l'Assemblée que Me A. GIRARD de Challes les Eaux, présente en date du 27 Octobre 09 une Déclaration d'Intention d'Aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (D.P.U) (articles L 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme pour une habitation appartenant à Mr KOELLSCH Christian Jacques / Mme COPPEY Elisabeth Léa Renée
située 131, chemin des Rippes à Saint-Baldoph, parcelles AB n°137 (00 ha 12 a 00 ca),
dont les acquéreurs sont : M. et Mme Denis CHEMINAL, domiciliés 7 rue d’Harcourt COUTANCES (50200)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

13. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF : CONSEIL DES SAGES

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2143-2, prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout sujet d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Considérant qu’il est souhaitable d’associer et de consulter les personnes qui, par leurs expériences, leurs parcours seraient en mesure d’éclairer le conseil municipal ou lui soumettre des pistes de travail,

Considérant que ce projet faisait partie intégrante du programme électoral de la liste conduite par Olivier FAYN, et que cette liste a été mise en place dans sa totalité lors du scrutin municipal en 2008,

Il est proposé la création d’un Conseil des Sages.
Il serait composé de 10 membres maximum.

Les membres seraient désignés par le conseil municipal, après appel au volontariat pour un mandat d’un an, renouvelable, jusqu'à la fin de la mandature du Conseil Municipal,
Les membres de ce conseil consultatif seraient choisis sur des critères liés aux compétences des candidats ainsi qu’aux expériences et parcours professionnels ou associatifs.
Dans un souci de représentativité des différents quartiers ou hameaux de la commune, afin de favoriser le lien social sur l’ensemble du territoire communal, le conseil municipal prendra soin de tenir compte du critère géographique, dans la sélection des membres de ce conseil.

Le Conseil des Sages est présidé par un membre du Conseil Municipal désigné par le Maire.

Le Conseil des Sages pourra proposer au maire de se saisir de sujets de son choix, aussi bien qu’il pourra être saisi par le conseil municipal sur des thèmes ou problématiques précises.

Le Conseil des Sages se réunira en séance plénière au moins une fois par trimestre.

La Commission Communication et Développement Durable réunie le 7 octobre 2009, à laquelle le conseil municipal a confié la charge de faire aboutir ce projet, a émis un avis favorable à la création de ce Conseil des Sages.

En conséquence, il est proposé de bien vouloir retenir les conclusions suivantes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la création d’un Conseil des Sages sous la forme d’un comité consultatif,
- fixe sa composition à dix membres maximum, qui seront désignés par le conseil municipal après appel au volontariat.
- Propose de lancer un appel à candidature en décembre par l’envoi d’une lettre du Maire, puis par affichage sur les panneaux municipaux.
- approuve le projet de règlement intérieur du Conseil des Sages,

Informations Diverses

La Secrétaire de Séance, Le Maire,
P. MERENDET O. FAYN