Modification n°3 du PLUi HD - Concertation Préalable

Modification n°3 - Avis de concertation préalable

Une modification n°3 (M3) a été engagée par Arrêté n°2022-010A. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :

• Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;
• Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.

Par délibération n°043-22C du 7 avril 2022, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. L’arrêté n°2022-17A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation.

Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 13 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :

• à l’Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
• au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
• sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3064

Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit :

• dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry ;
• par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, en précisant l’objet : modification n°3 du PLUi HD
• par courrier électronique à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr
• sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3064

A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.