Modalités de mise en place du pass sanitaire

25/08/2021

Covid-19 : déplacements et mobilité

Depuis le 9 août, accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, nécessite la présentation d'un "pass sanitaire" (voir plus bas). Ce pass se présente dans les lieux tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d'urgence), et ce sans notion de jauge. Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux sont également concernés.

Le 16 août 2021, la préfecture de Savoie a apporté des précisions quant à l'application du pass sanitaire pour les événements et les établissements recevant du public :

  • Accès aux événements : jusqu'au 31 août 2021, seul le public (majeur) est soumis au pass sanitaire. À partir du 1er septembre, le pass sanitaire est étendu à toutes les personnes qui participent à la manifestation (bénévoles et professionnels). À partir du 30 septembre, le pass sanitaire est étendu aux enfants de 12 à 17 ans.
  • Accès aux établissements recevant du public (salle communale, salle des fêtes, gymnase...) pour les associations, fêtes privées : le pass est requis, même pour les groupes de moins de 50 personnes.

Tout savoir sur le Pass sanitaire

(Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire, le 17/08/21)
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
Tous les tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient.

3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Afin de faciliter les contrôles, un justificatif d’identité aux mêmes nom et prénom doit être présenté.

Retrouvez toutes les informations actualisées sur

Gouvernement.fr

Mise en oeuvre de l'extension du passe sanitaire en Savoie

savoie.gouv.fr

INFORMATION FRAUDE À LA VACCINATION
Les tentatives de corruption ou de réalisation de faux certificats de « pass sanitaire » sont passibles de lourdes sanctions*.
• Le délit de faux ou d’usage de faux est puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.
• L’infraction de mise en danger d’autrui est punie en elle-même d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
• La délivrance ou l’utilisation de fausses attestations de vaccination en vue d’obtenir un « pass sanitaire » est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
• Les faits de corruption sont punis d’une amende de 500 000 à 1 000 000 € et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller de 5 à 10 ans pour les particuliers.


* Articles 223-1, 433-1, 441-1, 441-2, 441-5, 441-6 et 441-7 du Code pénal

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