Enquête publique sur les zonages d'assainissement et pluvial

14/01/2021

Eau et assainissement

Par arrêté n° 2020-104A du 03 décembre 2020, le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur les projets de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry du mardi 05 janvier 2021 00h01 au jeudi 04 février 2021 23h59 (31 jours).

  • Le zonage d’assainissement a pour objet de déterminer les zones d’assainissement collectif qui sont ou seront desservies par le réseau public d’assainissement, et les zones d’assainissement non collectif dans lesquelles l’assainissement est assuré par des dispositifs d’assainissement autonomes. Ce zonage est établi pour les 38 communes de Grand Chambéry, en cohérence avec le projet de PLUi HD.
  • Le zonage pluvial a été établi dans le cadre du schéma directeur de gestion intégrée des eaux pluviales pour l’ensemble des 38 communes de Grand Chambéry. Le zonage pluvial fixe les règles de gestion et donne des recommandations pour les pluies courantes, les pluies moyennes à fortes, et les pluies exceptionnelles. Il fixe également les contraintes et précautions à prendre vis-à-vis des milieux.

Pendant toute la durée de l’enquête 7 jours sur 7, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2200

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit :

  • dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés ci-avant.
  • par voie postale, au siège de l’enquête, à : Madame la présidente de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex
  • sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2200
  • par courrier électronique à : enquete-publique-2200@registre-dematerialise.fr

Toute information concernant le zonage d’assainissement et le zonage pluvial de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex.

Les informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête sont comprises dans les pièces du dossier mis à l’enquête. L’avis et les décisions émis par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) figurent dans le dossier d’enquête.

Le public pourra également consulter le dossier d’enquête en version papier. Les pièces du zonage d’assainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, seront déposés du 05 janvier 2021 au 04 février 2021 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle :

    • Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
    • Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
    • Saint-Alban-Leysse, Hôtel de Ville, 120 avenue de la mairie, 73230 Saint-Alban Leysse

afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix. L’ensemble des sites est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition sur demande au Siège de Grand Chambéry et à l’Antenne des Bauges, aux jours et heures d’ouverture habituels de ces lieux.

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par la commission d’enquête.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné, par décision du 10 juin 2020, Mme Denise LAFFIN, attachée de préfecture retraitée en tant que présidente de la commission d’enquête, Mme Stéphanie GALLINO, hydrogéologue et M. Bernard LEMAIRE, urbaniste en tant que membres titulaires, en vue de procéder à l’enquête publique unique sur le projet de zonage d’assainissement et de zonage pluvial de Grand Chambéry.

La commission d’enquête, représentée par un de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations :

En permanence en présentiel dans les lieux aux jours et heures suivants :

  • Mercredi 06 janvier 2021 : 9h-12h, Mairie de Saint-Alban-Leysse, 120 avenue de la mairie, 73230 Saint-Alban-Leysse
  • Mardi 19 janvier 2021 : 9h-12h, Siège de Grand Chambéry 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
  • Jeudi 04 février 2021 : 14h-17h, Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard

En permanence téléphonique organisées par la commission d’enquête afin de permettre les échanges tout en réduisant les déplacements du public. Les permanences téléphoniques se dérouleront aux jours et heures suivants :

  • Mardi 12 janvier 2021 : 9h à 12h
  • Jeudi 21 janvier 2021 : 14h à 17h
  • Lundi 25 janvier 2021 : 14h à 17h
  • Vendredi 29 janvier 2021 : 9h à 12h
  • Lundi 1er février 2021 : 14h à 17h
  • Mercredi 3 février 2021 : 9h à 12h

Durant ces créneaux libres, le public appellera la commission d’enquête en contactant le 04 79 96 86 00 (Standard de Grand Chambéry). En cas de ligne occupée, l’interlocuteur laissera ses coordonnées au standard afin d’être rappelé par un des membres de la commission d’enquête ou rappellera ultérieurement.

Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, les mesures sanitaires en vigueur relatives à I‘accueil du public devront être respectées, tant pour la consultation du dossier d’enquête que pour les permanences avec les commissaires enquêteurs. Ainsi il sera demandé à tous de :

  • Porter obligatoirement un masque ;
  • Se désinfecter les mains (par gel hydro alcoolique à disposition ou lavage des mains) avant manipulation du dossier d'enquête et du registre permettant de consigner les observations ;
  • Apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête ouverts.

Lors des permanences en présentiel dans les lieux d’enquête, il sera demandé de respecter la distance réglementaire d’un mètre entre chaque personne notamment dans la salle d‘attente et respecter le sens de circulation à l’intérieur du bâtiment voire privilégier d‘attendre à I ‘extérieur dans la mesure du possible.

A cette occasion, une personne maximum à la fois sera reçue par le commissaire enquêteur et la permanence se tiendra dans une salle suffisamment grande, régulièrement aérée et désinfectée, qui sera organisée pour respecter les distances règlementaires entre la personne reçue et le commissaire enquêteur.

La commission d’enquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex), à l’antenne des Bauges (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard) aux jours et heures d’ouverture habituels, et sur le registre dématérialisé à cette adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2200

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre de la loi du 1er 17 juillet 1978. Les projets du zonage d’assainissement et du zonage pluvial de Grand Chambéry, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de leurs approbations.

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