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Appel à projets pour la sélection d'un promoteur : cession foncière pour la réalisation d'une dizaine de logements route des Clarines

01/06/2018

Habitat

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l'appel à projets pour la réalisation de logements Route des Clarines :

- modalités de consultation

- plan de masse

- plan niveau 0

- plan topographique

- relevé topographique

- règlement de zonage

- réseau eau et assainissement

- réseau ERDF

- éclairage public