Service instructeur

Qui instruit vos dossiers ?

La plupart des dossiers d'urbanisme que vous déposez en mairie sont ensuite envoyés au service instructeur de Grand Chambéry Agglomération (service ADS : Autorisation du Droit des Sols).

C'est le cas des permis de construire, de démolir, de certaines déclarations préalables et des certificats d'urbanisme dits opérationnels (CUb).

Les déclarations préalables "simples" sont instruites en mairie.