Sorties de territoire

A compter du 15 janvier 2017, l'enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

sa pièce d'identité valide
une photocopie du titre d'identité valide ou périmé de moins de 5 ans du parent signataire du formulaire
le formulaire Cerfa 15646*01 rempli et signé par l'un des parents titulaires de l'autorité

Il n'est plus nécessaire de se présenter en mairie pour obtenir cette autorisation.